Le gouvernement a annoncé jeudi 7 mars 2019 que les commerçants et les artisans ayant subi des pertes dues au mouvement des «gilets jaunes» pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances.
Précisément, l’annonce a été faite par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lors d’une réunion avec les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France, pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par les manifestations.
Après avoir présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat pour les entreprises connaissant des difficultés, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux entreprises les plus pénalisés par les gilets jaunes.
Un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site des impôts afin de permettre aux chefs d’entreprises de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite, en cliquant ici
Retrouvez également une copie du formulaire en téléchargement ci-dessous
